Macron prépare la casse du statut des fonctionnaires

Par Jacques Valentin
16 octobre 2018

Pour préparer sa «Réforme de la fonction publique» en association étroite avec les syndicats, le gouvernement Macron avait lancé fin 2017 son programme Action Publique 2022. Il avait chargé un groupe de personnalités d’accord avec ses objectifs de casse sociale, présentés comme «experts indépendants» et regroupés dans un Comité Action Publique 2022 (CAP22), de lui fournir un rapport faisant essentiellement des propositions de coupes budgétaires. Les mesures proposées remettent aussi drastiquement en cause les acquis des fonctionnaires et ceux de la population en général.

Le rapport doit aussi servir de boite à outil pour d’autres projets en cours ou à venir. Il a été remis au premier ministre en mai 2018 sans être rendu public, mais a fuité dans les médias. Ses attaques restent bien à l’ordre du jour.

Son objectif avéré est d’«accompagner la baisse des dépenses publiques, avec un objectif assumé de – [moins] 3 points de PIB d’ici 2022.» Il s’agit de baisser la part des dépenses publiques par rapport au PIB et de revenir à l’«équilibre budgétaire» en accord avec la politique d’austérité européenne du gouvernement Philippe/Macron.

Pour cela, il prévoit de supprimer 50.000 postes dans la fonction publique d’État et 70.000 dans les collectivités territoriales et d’imposer plusieurs dizaines de milliers d’euros de coupes dans les services publics.

Un fonds de 700 millions d’euros a été alloué pour accompagner ce programme. Il vise à examiner et à identifier dans tous les domaines des coupes dans les effectifs sans se préoccuper des conditions de travail dégradées et de la baisse de la qualité des services publics. Des suppressions de services et des transferts vers le secteur privé sont également prévus.

Une journée non payée a déjà été instaurée en 2018 pour chaque arrêt maladie posé, en invoquant de façon injurieuse un prétendu absentéisme injustifié des fonctionnaires. Concernant les salaires, le gel du point d’indice, qui sert de base au calcul du salaire de 5,4 millions d'agents publics et qui est normalement recalculé tous les ans, a été maintenu indéfiniment. Ce point équivalait en 2009 à 55 euros.

Dans la santé, le CAP22 a identifié au moins 5 milliards d’euros de coupes par des rationalisations et des réductions d’effectifs. Dans le secteur hospitalier, les établissements sont déjà étranglés financièrement depuis des années et ne peuvent déjà plus fonctionner correctement, notamment les urgences et la psychiatrie. Une situation à laquelle les travailleurs de la santé ont réagi par des grèves dans de nombreux hôpitaux et établissements d’accueil pour personnes âgées.

D’après de premières annonces, la Direction générale des Finances publiques qui compte 103.000 agents, va être durement touchée, avec des projets allant jusqu’à 20.000 suppressions de postes.

Un projet du CAP22 est de supprimer le corps des conseillers techniques sportifs qui apporte un soutien technique crucial au sport dans les fédérations sportives. La «feuille de route» du ministère des Sports prévoit déjà la suppression de 1600 postes d’ici 2022, la moitié des effectifs du ministère, avec des conséquences désastreuses pour le sport en France, tant amateur que professionnel. La ministre des Sports Laura Flessel avait démissionné en septembre, alors qu’était déjà annoncée une réduction majeure du budget de son ministère.

Certaines de ses mesures remettent carrément en cause le statut des fonctionnaires, qui permet une progression de carrière et protège contre le licenciement économique. Le rapport propose d’augmenter considérablement, dans une fonction publique qui en compte déjà plus de 20%, le nombre de contractuels, embauchés sur des contrats précaires de droit privé.

Durant sa campagne électorale, Macron avait prévenu qu’il ne réserverait le statut de fonctionnaire qu’aux personnels des ministères clés comme l’armée, la police, la justice et les impôts. «Nous développerons le recrutement sur contrat dans les fonctions non régaliennes», avait-il déclaré.

Dans ses efforts de rationalisation de la fonction publique, le gouvernement a également tenté de faire passer une loi «pour la liberté de choisir son avenir professionnel» ouvrant les hauts postes de la fonction publique aux contractuels. La loi avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Elle autorisait le recrutement hors concours de contractuels sur des postes de direction générale de l’État, de la fonction hospitalière et des collectivités territoriales. Cela aurait entre autre facilité le démantèlement et la privatisation des services publics.

Mais depuis le printemps, les syndicats de fonctionnaires enchaînent les réunions de concertation au ministère et le gouvernement cherchera à relancer son projet. Un nouveau projet de loi dans ce sens doit être présenté au premier trimestre 2019.

CAP22 prévoit de contraindre les collectivités locales à renégocier les accords sur les 35 heures lorsque la durée du travail effective est inférieure à 1607 heures. Les collectivités concernées sont très peu nombreuses à avoir renégocié ces accords passés à la fin des années 90 à cause de la combativité des personnels qui considèrent ces droits acquis comme essentiels.

Les Chambres régionales des comptes et les médias dépeignant les fonctionnaires comme des privilégiés, demandent depuis des années de revenir sur ces avantages. Les dirigeants des collectivités locales espèrent que la réforme, si elle est imposée au niveau national, permettra de briser la résistance des fonctionnaires territoriaux. Le projet permettrait de supprimer 32 000 postes dans les collectivités locales.

Compte tenu de la résistance aux attaques contre les régimes de retraites et l’assurance chômage et d’autres mesures impopulaires qui s’accumulent, le rapport CAP22 n’avait finalement pas été publié, le gouvernement préférant annoncer ses mesures au compte-goutte pour éviter de montrer l’impact d'ensemble de sa politique et une réaction globale des fonctionnaires. Mais ses propositions ne sont pas retirées pour autant.

Malgré la crise ouverte du gouvernement, celui-ci insiste qu’il ne va pas reculer ni transiger, comme tente de le faire croire le milieu des syndicats et des partis de la pseudo-gauche. Si le gouvernement hésite sur l’enchaînement tactique de ses mesures, il tentera par tous les moyens d’imposer son démantèlement des acquis des fonctionnaires.

Macron a le soutien de toute la classe dirigeante. À droite, Laurent Wauquiez, président des Républicains (LR), propose le passage aux 39 heures sans compensation de salaire et 400.000 suppressions d’emplois. Macron a aussi le soutien du PS dont vient une bonne partie de ses troupes parlementaires. Sa politique actuelle ne fait que prolonger l’orientation vers l’austérité qu’avait adoptée le président Hollande lorsqu’il avait nommé Macron ministre de l’économie en 2014. Des responsables PS ralliés à Macron font partie du CPA22.

Les syndicats qui ont fait échouer la grève de la SNCF malgré l’opposition massive des travailleurs du rail, font tout leur possible pour cacher la gravité de la situation aux travailleurs et maintenir une collaboration étroite avec le gouvernement quoi qu’il arrive. Ils sont soutenus par les partis de pseudo gauche comme LFI et le PC stalinien et le NPA.

Il est essentiel, pour organiser une lutte efficace, que les travailleurs de la fonction publique construisent des comités d’action sur les lieux de travail, rompent avec les syndicats qui négocient ces mesures avec Macron et avec les milieux politiques de la pseudo-gauche qui les soutiennent. La lutte doit unifier tous les travailleurs et associer leur lutte à celles des travailleurs de toute l’Europe contre l’austérité.

Le Parti de l’égalité socialiste encourage les travailleurs de la fonction publique à discuter des luttes à mener, de l’alternative aux syndicats avancée par le PES ainsi que de son programme.