Le CSTC et le gouvernement Harper s’attribuent le droit d’espionner les Canadiens

Par Keith Jones
7 février 2014

Avec le plein appui du gouvernement, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), le partenaire et homologue canadien de la National Security Agency (NSA) américaine, s’est illégalement attribué le pouvoir d’espionner les Canadiens. 

Répondant vendredi aux dernières révélations de l’ex-entrepreneur dénonciateur de la NSA Edward Snowden, le CSTC a sèchement déclaré qu’il a le droit absolu de recueillir et d’analyser systématiquement les métadonnées électroniques des communications des Canadiens, c’est-à-dire provenant de leurs appels téléphoniques, messages texte, courriels et usage Internet.

Tout comme la NSA, le CSTC avance un argument pseudo- juridique pour justifier sa violation flagrante du droit à la vie privée des Canadiens. Cet argument tourne autour d’une distinction fallacieuse entre le «contenu» d’une communication et les métadonnées produites par celle-ci. Les métadonnées, affirme le CSTC, ne sont pas protégées par la Constitution, car il s’agit simplement d’un «emballage» ou d’une «enveloppe». Les métadonnées peuvent donc être consultées, conservées et analysées par l’État à volonté. Tout cela en l’absence du moindre soupçon raisonnable d’actes répréhensibles et sans que le CSTC n’ait besoin d’obtenir de mandat judiciaire. 

Le CSTC «est légalement autorisé à procéder à la collecte et à l’analyse de métadonnées», a déclaré vendredi l’agence d’espionnage du Canada dans un communiqué de presse laconique. «En quelques mots, les métadonnées sont des informations techniques qui servent à acheminer des communications. Il ne s’agit pas du contenu des communications.» 

S’appuyant sur cette affirmation antidémocratique, la déclaration du CSTC poursuit en prétendant qu’un projet pilote NSA-CSTC impliquant la collecte et l’analyse des métadonnées de l’ensemble du trafic Wi-Fi mené dans un aéroport canadien pendant une période de deux semaines en 2012 ne contrevenait absolument pas à l’interdiction légale du CSTC d’espionner les communications personnelles au Canada, sauf si autorisé par un mandat délivré par la Cour.

Le CSTC affirme qu’«aucun Canadien ni voyageur n’a fait l’objet d’une filature. Aucune communication canadienne n’a été ou n’est ciblée, recueillie ou utilisée.»

C’est là un double langage. Depuis au moins 2004, le CSTC espionne les communications des Canadiens grâce à la collecte et l’analyse systématique des métadonnées.

Dans le cas du projet pilote NSA-CSTC, la présentation PowerPoint du CSTC comptant 27 diapositives donnée par Snowden à la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) vante les mérites du nouveau programme testé par les agences d’espionnage qui leur a permis de retracer pendant deux semaines les communications Wi-Fi des personnes prises dans leur opération de surveillance d’un aéroport canadien «de taille moyenne» dont le nom n’a pas été dévoilé. Les métadonnées des communications de ces personnes ont été recueillies et leurs déplacements reconstitués à partir des points où ils ont accédé aux Wi-Fi des hôtels, cafés, bibliothèques et autres aéroports au Canada et aux États-Unis. 

Si ce n’est pas là de l’espionnage, alors qu’est-ce que c’est?

Le communiqué du CSTC se poursuit avec diverses déclarations quant à la légalité de ses opérations de fouille de métadonnées. Cet espionnage, soutient-il, est autorisé en vertu de la Loi sur la défense nationale et de directives ministérielles, et il a été approuvé par le commissaire du CSTC, un prétendu «chien de garde» qui relève du ministre de la Défense et travaille main dans la main avec le CSTC. 

La réalité, c’est que les opérations du CSTC sont enveloppées du secret le plus total – un cadre antidémocratique des plus propices à l’attribution illégale de pouvoirs exécutifs. Le CSTC fonctionne sur la base de directives données par le ministre de la Défense. Le contenu de ces directives et même leur sujet ne sont connus que d’une poignée de ministres et d’une cabale de responsables en matière de sécurité nationale.

Les directives ministérielles qui autorisent les programmes d’extraction de métadonnées du CSTC n’ont jamais été rendues publiques, et encore moins approuvées par le Parlement, et leur légalité jamais vérifiée par les tribunaux.

Grâce à une série d’articles publiés par le Globe and Mail depuis juin dernier, nous savons que le CSTC fouille les métadonnées des communications des Canadiens depuis au moins une décennie. Le premier article du Globe and Mail portait principalement sur une directive ministérielle secrète remontant à 2009. Celle-ci donnait au CSTC l’autorisation de poursuivre au moins un de ses programmes d’extraction de métadonnées et visait à fournir une couverture légale à cette opération en invoquant l’argument selon lequel les métadonnées ne sont pas des communications protégées par la Constitution.

En réponse à cela et à d’autres révélations (beaucoup provenant de fuites de documents obtenus par Snowden et révélant que le CSTC fonctionne comme une véritable division sous-traitante de la NSA dans ses opérations d’espionnage mondial) le CSTC et le gouvernement conservateur ont fait de nombreuses déclarations pour la forme affirmant que le CSTC respectait la loi. Les Canadiens se sont fait dire à maintes reprises que les activités du CSTC visaient «la menace étrangère» et que le CSTC ne pouvait examiner les communications des Canadiens sans mandat de la Cour.

À plusieurs reprises le World Socialist Web Site a montré que ces déclarations étaient de la désinformation et des mensonges. Nous avons tout particulièrement souligné que le CSTC cherchait à contourner les restrictions juridiques et constitutionnelles l’empêchant d’espionner les Canadiens en affirmant que les métadonnées ne sont pas la «communication» électronique proprement dite. 

L’importance de la déclaration de vendredi est que jamais auparavant le CSTC n’avait admis aussi directement à la population canadienne qu’il recueille et analyse les métadonnées de leurs communications et affirmé, en contradiction flagrante avec le droit à la vie privée garanti par la Constitution, qu’il a le pouvoir de le faire. 

Bien que la déclaration du CSTC n’ait pas repris cet argument, l’agence d’espionnage et le gouvernement conservateur ont suggéré à plusieurs reprises que les métadonnées sont des informations techniques inoffensives – ce qui pose alors la question de savoir pourquoi des ressources massives de l’État sont ainsi dépensées pour les recueillir et les analyser et pour perfectionner de vastes programmes de surveillance?

Grâce au fouillage des métadonnées, l’État peut établir des profils intimes d’individus et de groupes. Les métadonnées sont «encore plus puissantes que le contenu des communications mêmes», a déclaré à la CBC le professeur Ron Deibert, spécialiste de la cybersécurité à l’Université de Toronto. «Vous pouvez en apprendre beaucoup plus ainsi sur les gens, leurs habitudes, leurs relations, leurs amitiés, et même leurs convictions politiques.»

L’espionnage des métadonnées par le CSTC a été autorisé par les gouvernements libéraux de Jean Chrétien et de Paul Martin, pour ensuite prendre de l’ampleur sous leur successeur, le gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Vendredi dernier, le ministre de la Défense Rob Nicholson s’en est tenu au communiqué du gouvernement, insistant sur le fait que les activités du CSTC sont légales, répétant ses allégations tendancieuses selon lesquelles la fouille des métadonnées ne constitue pas un espionnage des communications des Canadiens. «Le CSTC, a déclaré Nicholson, a expliqué clairement à la CBC que, rien dans les documents que ses journalistes ont obtenus, ne montre que des communications canadiennes ont été ciblées, recueillies ou utilisées, ou que des Canadiens ou des voyageurs ont fait l’objet de filatures.»

Les partis de l’opposition au Canada ont aidé et encouragé la tentative du gouvernement de dissimuler l’espionnage illégal mené par le CSTC. Au cours des sept mois qui ont précédé vendredi dernier, ils n’ont posé qu’une poignée de questions au Parlement à propos des révélations concernant le CSTC et ont refusé d’alerter les Canadiens à l’importance de la fouille des métadonnées effectuée par le CSTC ou du rôle central de cette agence dans le réseau d’espionnage mondial illégal de la NSA.

Vendredi, certains députés du Nouveau Parti démocratique soutenu par les syndicats, de même que du Parti libéral, ont qualifié l’espionnage du CSTC d’illégal. Mais en tant que défenseurs de la grande entreprise et de l’État capitaliste, ils ne feront rien de sérieux pour exposer les opérations illégales du CSTC, et encore moins démontrer le lien entre l’émergence de cet espionnage typique d’un État policier, le creusement des inégalités sociales, et la poussée de toutes les sections de l’élite pour faire payer la crise capitaliste à la classe ouvrière par des compressions salariales, l’élimination d’emplois et le démantèlement des services publics.

(Article original paru le 4 février 2014)