Après l’intervention de la Maison Blanche, la Chambre des députés vote contre les restrictions sur l’espionnage dans le pays

Par Thomas Gaist
26 juillet 2013

Suite à une forte pression du gouvernement Obama et des responsables des agences de renseignement, la Chambre des représentants américaine a rejeté un amendement qui aurait imposé des limites aux pouvoirs d’espionnage de la population américaine par la National Security Agency (NSA)

L’amendement au projet de loi Appropriations Act du Département d’Etat à la Défense aurait empêché le financement de la collecte de « métadonnées » téléphoniques par la NSA, n'ayant aucun rapport avec une enquête spécifique. Parmi les programmes divulgués par le lanceur d’alerte Edward Snowden il y en a un par lequel le gouvernement obtient et stocke les informations sur presque chaque conversation téléphonique vers les Etats-Unis. Ceci permet à l’Etat de construire un profil social et politique précis sur chaque individu qui est intercepté par le programme.

La chambre des représentants a rejeté mercredi soir, par 217 voix contre 205, un amendement présenté par le républicain de Michigan, Justin Amash. Le vote a été l'occasion pour les membres du Congrès de se présenter en critiques des programmes d'espionnage impopulaires et illégaux en répartissant soigneusement les voix pour et contre de façon à garantir le rejet de la mesure.

Le gouvernement Obama est intervenu de manière extrêmement agressive pour bloquer l’amendement à son tout premier stade. Même s’il avait été adopté par la Chambre, il aurait encore dû, pour avoir force de loi, être approuvé par le Sénat et signé par le président Obama.

Tandis que l’amendement était proposé, la Maison Blanche s’est empressée mardi soir de publier un communiqué. « Nous nous opposons à la tentative actuelle de la Chambre de démanteler à la hâte l’un des instruments de lutte contre le terrorisme de notre communauté du renseignement, »a dit Jay Carney, porte-parole de la Maison Blanche. « Cette approche brutale n'est pas le produit d'un processus informé, ouvert ou délibératif. »

La déclaration de Carney faisait suite à une réunion extraordinaire à huis clos convoquée par le chef de la NSA, le général Keith Alexander, et comprenant des membres de la Chambre des représentants, afin de les exhorter à voter contre la limite des pouvoirs de surveillance de la NSA. Les membres de la Chambre avaient été prévenus que le contenu de la réunion était « hautement confidentiel ».

Les pouvoirs ciblés par l’amendement Amash ne concerne qu’un seul d’une série de programmes visant à collecter des données sur la population des Etats-Unis et du monde entier. C’est ce qui a été indiqué par le sénateur démocrate Ron Wyden, un critique de la NSA qui avait dit mardi que la NSA était « un Etat de surveillance omniprésent et en constante expansion. »

Wyden a parlé de multiples « programmes secrets de surveillance. » Il a accusé le gouvernement Obama d’« activement » induire en erreur l’opinion publique au sujet de la surveillance des Américains. Il a dit que le gouvernement est en train de « fusionner la capacité d’effectuer une surveillance qui révèle chaque aspect de la vie d’une personne avec la capacité d’évoquer l’autorité légale pour exécuter cette surveillance. »

Ce que Wyden décrit est une activité illégale et inconstitutionnelle pour laquelle les responsables du gouvernement ainsi que les dirigeants de l’appareil militaire et du renseignement devraient être destitués et poursuivis en justice. Les crimes dépassent de loin ceux commis par le gouvernement Nixon.

Ces programmes ont toutefois été appliqués avec la complicité de l’ensemble de l’appareil d’Etat, y compris le Congrès et les tribunaux.

D’influents législateurs des deux partis, dont le porte-parole de la Chambre, John Boehner (républicain) ; le membre républicain, Mike Rogers, président du comité (républicain) du Congrès en charge des questions d’espionnage ; le chef de la majorité de la Chambre, Eric Cantor (républicain) ; la chef de file de la minorité de la Chambre, Nancy Pelosi (démocrate) ; et le président de la minorité de la Chambre, Steny Hoyer (démocrate), se sont fermement opposés à l’amendement.

« Tout amendement visant à supprimer le financement du programme sur les projets de lois de finances ne serait pas raisonnable, » ont dit mardi dans un communiqué conjoint les sénateurs Dianne Feinstein (démocrate) et Saxby Chambliss (républicain), la présidente et le vice-président de la commission du renseignement au Sénat, en faisant allusion aux activités de collecte de données en vrac de la NSA.

Dutch Ruppersberger, député du Maryland et haut fonctionnaire démocrate siégeant à la commission du renseignement de la Chambre, a salué l’issue du vote en affirmant que l’amendement aurait « éliminé un instrument crucial de contre-terrorisme. »

Comme d’habitude, les défenseurs du programme de surveillance ont souligné qu’il était indispensable parce que le gouvernement menait « une guerre contre le terrorisme. »

Ces déclarations sont faites alors même que les Etats-Unis se préparent à armer plus directement l’opposition en Syrie qui est dominée par des forces islamistes liées à al Qaïda. Ces déclarations font, de plus, suite à des divulgations selon lesquelles les Etats-Unis sont en train d’espionner les gouvernements du monde entier, dont ceux qualifiés d’alliés tels l’Allemagne et la France.

La « guerre contre le terrorisme » sert, depuis plus d’une décennie, de prétexte à des guerres à l’étranger et à l’abrogation de droits démocratiques fondamentaux aux Etats-Unis.

La véritable cible de cette surveillance est la classe ouvrière américaine et internationale, un fait qui est clairement montré par la nature des programmes. L’espionnage à grande échelle, de type Big Brother, fait partie des préparatifs de la classe dirigeante américaine pour contrer l'opposition sociale de masse.

La loi Defense Appropriations Act alloue d’énorme ressources pour la guerre, tout en ouvrant la voie à de nouvelles attaques contre les conditions sociales de la classe ouvrière. Cette loi prévoit 512,5 milliards de dollars pour le Pentagone et 85,8 milliards de dollars supplémentaires pour le financement « d’opérations d’urgence outre-mer » de la guerre.

La Maison Blanche a affirmé que le déficit de 5,1 milliards de dollars du projet de loi par rapport aux dépenses militaires actuelles obligera le gouvernement à effectuer de nouvelles coupes dans les dépenses publiques, dont la santé et l’éducation.

(Article original paru le 25 juillet 2013)